Notre système de dépôt

Notre système d'enregistrement et de dépôt de vos créations et modèles combine trois éléments infalsifiables :

1 . signature numérique de vos creations
2 . horodatage électronique
3 . dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice ou notaire (le cachet apposé est soit le cachet de l'etude concernée soit le cachet de notre huissier ou notaire).

Vous obtenez, après le dépôt de chaque document, un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document. L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à vos documents, créations, modèles, un moyen de preuve indiscutable.

Les dépôts sont valables à l'international dans les 164 pays signataires de la convention de Berne.

La technologie utilisée

Notre service est basé sur des procédés d'horodatage et signature électroniques ( loi du 13 mars 2000).

1 - Le service de PRET-A-DEPOSER est une solution qui allie plusieurs outils :

horodatage certain ( synchronisation sur horloges atomiques et sur GPS)
Signature numérique (loi du 13 mars 2000).
Traçage automatique chez huissier.
Accès à votre compte sécurisés et cryptés (Aucune interception de ces informations personnelles n'est possible)

2 - Pour en savoir plus, voici quelques explications concernant les technologies de signature et d'horodatage :

PRET-A-DEPOSER s'est conformé, pour contrôler et créer le service d'horodatage électronique, aux normes définies par l'IETF (Internet Engineering Task Force). L'horodatage est une extension à l'infrastructure à clé publique (PKI) utilisée pour les signatures électroniques.

Cette structure, communauté internationale de chercheurs et industriels, se réunit régulièrement pour faire avancer les protocoles de l'Internet et ses utilisations. Ses démarches et normes peuvent être trouvées au site Web de l'IETF.

Vous trouverez ci ? dessous les standards utilisés pour nos applications :

Jeton d'horodatage :

Le service d'horodatage renvoie un message signé sous le format standard de la syntaxe cryptographique de message, basé le PKCS #7 version 1.5. IETF 2630

Contenu de la signature :

Le message signé contient les données de l'horloge de PRET-A-DEPOSER (horloge atomiques en strate 1 et heure GPS) et le « message digest » de votre document comme défini dans le protocole d'horodatage PKI x.509. IETF 3161

Clés publiques :

La partie publique de la clé de signature est disponible sous la forme d'un certificat x.509. IETF 2459

Empreinte numérique :

Une valeur unique est calculée à partir des données pour être horodatées en utilisant l' algorithme de hachage Triple Des Sha 256 comme défini aux USA pour le traitement de l'information : FIPS (the Federal Information Processing Standard )dans la publication 180-1 ( Secure Hash Standard)